Conditions générales
Ces conditions régissent l'utilisation du service Clearr et l'ensemble des abonnements souscrits sur clearr.fr.
Objet
Clearr est un service de détection et de retrait des usurpations d'identité numérique : faux profils, sites frauduleux, contenus republiés sans autorisation, publicités détournées et contrefaçons.
Le service combine des analyses automatisées et une vérification humaine réalisée par des enquêteurs missionnés par Plevoo SASU.
Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
Le service est réservé aux personnes majeures.
Offres et tarifs
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Scan gratuit | Gratuit | Scan gratuit. Analysez gratuitement un premier site ou profil et recevez un rapport vérifié sous 12 h. |
| Mensuel | 27,00 € / mois | 1 scan complet par mois pour contrôler régulièrement votre présence en ligne. |
| Hebdomadaire | 67,00 € / mois | 1 scan par semaine pour les créateurs et marques qui publient régulièrement. |
| Quotidien | 397,00 € / mois | 1 scan par jour pour les identités, contenus et marques fortement exposés. |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les demandes de retrait sont illimitées sur l'ensemble des offres, y compris l'essai gratuit ; seule la fréquence des scans varie.
L'essai gratuit donne droit à un scan unique, traité en priorité haute, et ne nécessite aucun moyen de paiement.
Paiement et reconduction
Les abonnements payants sont facturés mensuellement par prélèvement, via notre prestataire de paiement. La première échéance intervient à la souscription, les suivantes à date anniversaire.
L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.
Mandat de signalement
En souscrivant au service, vous mandatez Plevoo SASU pour adresser en votre nom des demandes de retrait aux plateformes, hébergeurs, registrars, régies publicitaires et moteurs de recherche concernés.
Vous garantissez détenir les droits sur les éléments que vous nous demandez de protéger, ou disposer d'un mandat vous permettant d'agir.
Chaque demande envoyée est journalisée et consultable depuis votre espace. Vous pouvez retirer ce mandat à tout moment, ce qui met fin aux envois futurs.
Vos obligations
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour
- Protéger vos identifiants de connexion et activer la double authentification
- N'utiliser le service que pour protéger des droits dont vous êtes titulaire
- Ne pas détourner le service à des fins de surveillance de tiers ou de harcèlement
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
Tout usage abusif peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
Nos engagements et limites
Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour détecter et faire retirer les contenus signalés.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : la décision de retirer un contenu appartient à la plateforme destinataire, et nous ne pouvons garantir ni l'exhaustivité des détections, ni l'issue favorable d'une demande, ni un délai de traitement par un tiers.
Les délais annoncés (1 h à 12 h pour un rapport) concernent notre propre traitement et non celui des plateformes.
Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.
En demandant l'exécution immédiate du service, c'est-à-dire le lancement d'un scan, vous renoncez expressément à ce droit pour la part du service déjà exécutée.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni préavis. La protection reste active jusqu'au terme de la période déjà réglée.
Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification restée sans effet, sauf urgence.
Propriété intellectuelle
Vous conservez l'intégralité des droits sur vos contenus et vos marques.
Plevoo SASU conserve les droits sur la plateforme, ses modèles et ses développements. Aucun droit ne vous est cédé au-delà du droit d'usage du service pendant la durée de votre abonnement.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez nous écrire à support@clearr.fr afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@clearr.fr.