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Retraits DMCA

Le retrait, sans la paperasse.

Nous préparons, envoyons et relançons vos demandes de retrait. Vous suivez chaque statut depuis un seul écran.

  • Sans carte bancaire
  • Rapport vérifié sous 12 h

Créateurs et marques déjà protégés par Clearr

Le constat

Une demande mal formée est une demande refusée

Chaque plateforme impose son formulaire, ses mentions et ses justificatifs. Une information manquante suffit à retarder, ou faire rejeter la demande.

Chaque destinataire a ses règles

Le formulaire d’une marketplace n’a rien à voir avec celui d’un hébergeur ou d’un bureau d’enregistrement de domaine. Contacter le mauvais interlocuteur ou suivre la mauvaise procédure peut faire perdre plusieurs jours.

Sans relance, les demandes s’enlisent

Une demande peut rester sans réponse pendant plusieurs jours ou être clôturée sans explication claire. À vous de vérifier son statut et de relancer le bon interlocuteur.

La preuve doit tenir dans le temps

Une page peut être modifiée ou supprimée avant l’examen du dossier. Sans capture horodatée ni archive, il devient difficile de démontrer précisément l’atteinte.

La méthode Clearr

De la preuve au retrait

1

Constitution du dossier

L’agent Preuve capture et archive la page, relève ses métadonnées et l’horodate, puis rassemble les éléments qui démontrent l’antériorité de votre contenu. Le dossier reste consultable même si la page change ou disparaît.

2

Rédaction et envoi

La demande est adaptée aux règles du destinataire, avec les mentions et les pièces requises. Un enquêteur Clearr la relit avant l’envoi : rien ne part en votre nom sans validation humaine.

3

Suivi et relance

L’agent Retrait suit l’accusé de réception, relance en cas de silence et, si nécessaire, transmet le dossier à l’hébergeur ou au moteur de recherche. Chaque changement de statut apparaît dans votre espace.

0
Demande envoyée sans relecture humaine
94 %
Taux de retrait obtenu
3
Relances automatiques par dossier
24/7
Suivi continu
Couverture

Les destinataires que nous saisissons

Plateformes sociales

Formulaires de signalement pour atteinte au droit d’auteur, à la marque ou à l’identité.

Hébergeurs et registrars

Signalement à l’hébergeur et, lorsque nécessaire, aux intermédiaires techniques du site.

Moteurs de recherche

Demandes de déréférencement des pages qui diffusent le contenu copié.

Marketplaces

Formulaires de propriété intellectuelle et signalement des annonces ou vendeurs concernés.

Sous le capot

Des agents IA, une vérification humaine

Nos agents absorbent le volume : ils recherchent, comparent, recoupent et documentent les menaces. Un enquêteur Clearr vérifie ensuite chaque dossier avant son envoi. Cette double validation limite les faux positifs et renforce la qualité des signalements.

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Questions fréquentes

Retraits DMCA : ce qu'il faut savoir

Le DMCA s'applique-t-il en France ?
Le DMCA est une loi américaine. Depuis la France, sa procédure peut néanmoins être utilisée auprès des plateformes et prestataires soumis à ce régime, notamment lorsqu’ils sont établis aux États-Unis. Pour les services européens, Clearr adapte le signalement aux procédures applicables, notamment celles prévues par le DSA et le droit d’auteur européen.
Combien de demandes puis-je envoyer ?
Les demandes de retrait sont illimitées sur toutes les offres, y compris l'essai gratuit. Seul le nombre de scans varie selon le plan.
Signez-vous les demandes à ma place ?
Oui. Vous nous autorisez à agir comme mandataire lors de votre inscription. Chaque demande envoyée en votre nom reste consultable et tracée dans votre espace.
Que se passe-t-il en cas de contestation ?
Le destinataire peut envoyer une contre-notification. Clearr vous alerte immédiatement et vous transmet le dossier complet. Dans le cadre du DMCA, le contenu peut être rétabli sous 10 à 14 jours ouvrés si aucune action judiciaire n’est engagée. Vous décidez alors de la suite à donner.

Arrêtez de courir après les formulaires.

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